Juillet 2013
vendredi 4 avril 2025 |
Dossier juillet/aout 2013
 Choisir entre transaction et rupture conventionnelle
Circonstances propices à une rupture conventionnelle
RC, mode d'emploi
Cahier pratique
 Faire face aux impayes
 Se faire payer sans recourir à la justice
Engager un procès
Les procédures rapides
INJONCTION DE PAYER OU RÉFÉRÉ-PROVISION : QUELLE ACTION PRÉFÉRER ?
L'entreprise en difficulté
Le particulier surendetté
Gestion
Prochaine adaptation du régime des autoentrepreneurs
Succès en demi-teinte
Le projet de réforme
Impôts
Changement partiel d'activité : gare à la perte des déficits
La société n'est plus la même
Même si le changement n'est que partiel
Des dons manuels révélés au fisc malgré vous
Reconnaissance judiciaire
Vérification du fisc
Locations saisonnières : une fiscalité attractive
Imposé en BIC
Impôts locaux
Récupérer la TVA sur les frais de restaurant
Mentions obligatoires
Répartition des dividendes et donation indirecte
Pas de libéralité
Local
Bail et extension d'activité
Qualifier l'activité
S'adresser au bailleur
Majoration de loyer
Salariés
Devez-vous payer les temps de trajet de vos salariés ?
Trajet habituel vers le lieu de travail
En cas de dépassement des temps habituels de trajet
Salarié au volant : devez-vous payer ses amendes ?
« Dénoncer » ou payer
Pas de droit au remboursement
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Charges sociales
Modulation des cotisations chômage
Gestion
Lourde responsabilité d'un transporteur
Publication d'un guide du financement participatif
Impôts
Cadeaux aux salariés : 154 € maximum en 2013
Contribuable sauvé par la prescription
Crédit d'impôt des maîtres-restaurateurs
Local
Travaux sur locaux commerciaux
Salariés
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
Licenciée pour avoir critiqué l'expert-comptable
Repos obligatoire : gardez des preuves
Sous-traitance et lutte contre le travail au noir
Chambres d'hôtes et CFE
Changement de voiture de fonction
Maladie d'un ascendant
Période d'essai dans la lettre d'engagement
Retard de paiement
Vente d'une résidence secondaire
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